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Convention Collective Nationale du Sport
Signée le 7 juillet 2005, la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) est applicable depuis la publication de l'arrêté d'extension au Journal Officiel le 25 novembre 2006. La CCNS s'applique à l'ensemble des employeurs relevant de la branche sport, quelque soit leur nombre de salariés (Fédérations sportives, Ligues régionales, Comités départementaux, Clubs…).

Texte intégral de la CCNS - mise à jour 1er février 2012
Contrat de Travail
La Convention Collective Nationale du Sport, dans son chapitre 4, prévoit un certain nombre de dispositions relatives au contrat de travail.

Contrat de Travail

Statut de l'Arbitre
La sécurité juridique et l’attractivité de la mission arbitrale ont notablement progressé depuis la précision des dispositifs juridique, social et fiscal qui lui sont applicables.

Statut Juridique, Social et Fiscal de l'Arbitre
Lettre Circulaire 2007-080

Prévoyance
La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) met en place une prévoyance propre à la branche sport.

Prévoyance