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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT




Signée le 7 juillet 2005, la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) est applicable depuis la publication de l'arrêté d'extension au Journal Officiel le 25 novembre 2006. La CCNS s'applique à l'ensemble des employeurs relevant de la branche sport, quelque soit leur nombre de salariés (Fédérations sportives, Ligues régionales, Comités départementaux, Clubs…).

Texte intégral de la CCNS : 29 juillet 2015