Article 7 des Statuts de la FFvolley - Assemblée générale élective (AGE)

Article 7.1. Attributions de l’AGE & modalités de votes
L’AGE élit les membres du Conseil d’Administration appartenant au collège général pour un mandat de quatre ans. L’AGE est convoquée par le Président de la FFvolley au moins une fois tous les quatre ans, à la date fixée par le Conseil d’Administration.
Aucun quorum n’est requis pour l’élection du collège général du Conseil d’Administration de la FFvolley.
Le Règlement Intérieur, définit les procédés électroniques pouvant être utilisés pour accomplir les opérations de vote afférentes à l’AGE.
Peuvent assister à l’AGE, avec voix consultative, sous réserve de l’autorisation du Président, les agents rétribués de la FFvolley.
L’AGE peut mettre fin au mandat des membres du Conseil d’Administration appartenant au collège général avant son terme normal, pour motif grave et dans le respect des droits de la défense, par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

- L’AGE doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ;
- La révocation du Conseil d’Administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Les autres modalités régissant l’AGE sont prévus au Règlement intérieur de la FFvolley.